Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 26 juillet 2022, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Trousse à projets », adoptées par délibération de son assemblée générale le 19 janvier 2022, sont approuvées.
En application du 1° du IV de l'article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le texte de la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe au présent extrait, peut être consulté sur le site internet du groupement.