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Arrêté du 17 août 2022

modifiant l'arrêté du 26 août 2016 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation sur les autoroutes A4 et A86

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signalisation pour tester l'ouverture de deux voies auxiliaires sur les autoroutes A4 et A86.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) et R. 412-7 (Règles de circulation des véhicules) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 13, 114-2, 160, et 175 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 10 et 10-2 ;

Vu l'arrêté du 26 août 2016 (Test de signalisation routière sur les autoroutes A4 et A86) modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 ;

Vu la demande du 24 mai 2022 de la direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France,

Arrêtent :

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Modification des règles de signalisation pour une expérimentation routière

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de signalisation pour expérimenter l'ouverture de deux voies auxiliaires sur les autoroutes A4 et A86.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables vont appliquer et publier cet arrêté.

La préfète du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur des routes, de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière par intérim,

D. Julliard

Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique, l'adjointe du chef du département,

S. Dupas

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière par intérim,

D. Julliard

En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Arrêté du 17 août 2022
Article 1
Article 2