Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6, R. 311-1, R. 411-25 et R. 412-7 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 13, 114-2, 160, et 175 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 10 et 10-2 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2016 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies auxiliaires du tronc commun aux autoroutes A4 et A86 ;
Vu la demande du 24 mai 2022 de la direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
La préfète du Val-de-Marne et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports, directeur des routes, de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière par intérim,
D. Julliard
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique, l'adjointe du chef du département,
S. Dupas
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière par intérim,
D. Julliard