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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un premier président de cour d'appel
Résumé M. RACHOU a demandé de prendre sa retraite à partir du 1er janvier 2023 et c'est accordé.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2022, M. François RACHOU, premier président de la cour d'appel de Bastia, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2023.
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