JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Décret du 18 octobre 2022

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Détachement d'une magistrate française à Monaco

Résumé Mme Sandrine Ladegaillerie est envoyée à Monaco pour être juge pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er septembre 2022, Mme Sandrine LADEGAILLERIE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance de Monaco, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2022.