JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Décision du 15 septembre 2022

Le président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,

Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, notamment le II. - 2° de son article 4 ;

Vu le décret du 18 février 2021 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

Vu le décret du 17 août 2022 portant cessation de fonction de Mme Anne FLÜRY-HERARD, à sa demande, en qualité de membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé Le Dr Blandine VACQUIER devient vice-présidente du comité qui aide les victimes des essais nucléaires.

Mme Blandine VACQUIER, médecin, est nommée vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2022.

G. Hermitte