JORF n°0078 du 2 avril 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 31 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois »
- Arrêté du 31 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »
- Convention du 31 mars 2022 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Société de projets industriels 2 »)
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2022-466 du 31 mars 2022 portant attribution d'une indemnité pour l'exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 31 mars 2022 fixant le montant de l'indemnité pour l'exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
- Arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022
- Arrêté du 30 mars 2022 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2022
- Arrêté du 30 mars 2022 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2022
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hyères dans la région de Hyères (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 6 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 8 en France métropolitaine
- Arrêté du 23 mars 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 9 en France métropolitaine
- Arrêté du 25 mars 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Arrêté du 30 mars 2022 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2022 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire
- Arrêté du 7 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 30 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour la prochaine élection du Président de la République
- Arrêté du 30 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 mars 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant
- Arrêté du 30 mars 2022 portant inscription du système de boucle semi-fermée MINIMED 780G intégrant la technologie SMARTGUARD de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
- Arrêté du 31 mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 31 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation de l'instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale
- Arrêté du 30 mars 2022 fixant pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 modifié portant délégation de signature (direction des sports)
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 31 mars 2022 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 3 mars 2022 portant admission à la retraite (attachée d'administration hors classe)
- Arrêté du 24 mars 2022 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 28 mars 2022 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 1er avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. THIBIER (Fabrice)
- Arrêté du 23 mars 2022 rapportant les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2022
- Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision du 24 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)
- Décision du 17 septembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021) (décision complémentaire)
- Décision du 29 octobre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 8 décembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 février 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de la justice
- Décret du 31 mars 2022 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mars 2022 mettant fin aux fonctions d'auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 31 mars 2022 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes
- Ministère de la culture
- Décret du 31 mars 2022 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme COTELLON (Katie)
- Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 31 mars 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 mars 2022 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2021)
- Arrêté du 30 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de la transition écologique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-181 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens local
- Décision n° 2022-182 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Reims local
- Décision n° 2022-183 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Troyes
- Décision n° 2022-184 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Metz étendu
- Décision n° 2022-185 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy étendu
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 31 mars 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 31 mars 2022 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 31 mars 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Annonces