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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'une présidente de tribunal
Résumé Pascale Rousselle, présidente du tribunal de Nice, va présider le tribunal de Marseille à partir de septembre 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 31 mars 2022, Mme Pascale ROUSSELLE, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Nice, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Marseille, à compter du 20 septembre 2022.
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