Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril 2022,
I. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- M. Pierre-Gaël LOREAL, titulaire ;
- Mme Charles PARMENTIER, suppléant ;
- Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante.
- Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- M. Alain DELAUNAY, titulaire ;
- M. Philippe ROYER, suppléant ;
- Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante.
- Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Maxime RAULET, titulaire ;
- M. Jean-François VAPILLON, suppléant ;
- Mme Valérie PONTIF, suppléante.
- Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :
- Mme Anne-Michèle CHARTIER, titulaire ;
- Mme Antoinette MENDY, suppléante ;
- M. Alain CANTON, suppléant.
- Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Frédéric FISCHBACH, titulaire ;
- M. Pierre Yves MONTELEON, suppléant ;
- Mme Frédérique PARROT, suppléante.
II. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
- Mme Nathalie BUET, titulaire ;
- M. Renaud GIROUDET, suppléant ;
- Mme Sarah GIAMI, suppléante.
- M. Franck GAMBELLI, titulaire ;
- M. Stéphane GORISSE, suppléant ;
- Mme Joëlle HELENON, suppléante.
- M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
- M. Patrick LEVY, suppléant ;
- Mme Laetitia NIEMCZYK, suppléante.
- Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
- M. Philippe CHOGNARD, suppléant.
- Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Jacques NINEY, titulaire ;
- Mme Elise le GOAZIOU, suppléante ;
- M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant.
III. - Sont nommés membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
- Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche ;
- M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
- M. Thierry LAHAYE, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
- M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
- M. Frédéric POISSON, au titre de président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
- Mme Isabelle LORENZI ;
- Mme Astrid REYMOND ;
- Mme Murielle ANWEILER ;
- Mme Nathalie THIERIET.
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