JORF n°0078 du 2 avril 2022

Arrêté du 22 mars 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 modifié portant délégation de signature (direction des sports),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de la sous-directrice

Résumé Si la chef n'est pas là, d'autres personnes peuvent signer à sa place.

L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - I. - A la sous-direction du pilotage des réseaux du sport, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice, délégation est donnée à M. Bruno GENARD, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
« II. - En cas d'absence de la sous-directrice ou de M. Bruno GENARD, délégation est donnée à M. Laurent VILLEBRUN, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle.
« III. - En cas d'absence de la sous-directrice, de M. Bruno GENARD et de M. Laurent VILLEBRUN, délégation est donnée à M. Quentin DETCHART, inspecteur de la jeunesse et des sports. »

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Article 2

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Suppression d'une mention d'agent contractuel

Résumé Mme Camille DECAILLON n'est plus mentionnée comme agent contractuel dans l'article 4.

A l'article 4 du même arrêté, les mots : « Mme Camille DECAILLON, agent contractuel » sont supprimés.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Ce document doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier