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Arrêté du 22 mars 2022

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification du diplôme d'État supérieur de rugby à XV

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'entraîneur de rugby, en ajoutant des compétences en stratégie, gestion et sécurité.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de rugby

Résumé. Le diplôme de rugby atteste désormais des compétences en stratégie, gestion, direction d'entraînement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 2
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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2022 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 bis
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour la formation d'entraîneur de rugby à XV

Résumé. Les exigences pour entrer en formation d'entraîneur de rugby à XV sont modifiées, incluant une analyse technique de match et une expérience d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 3
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Suppression de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2006, article 4, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 4
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Modification des exigences pour former des professeurs de rugby

Résumé. Les futurs formateurs en rugby doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, gérer les incidents et enseigner en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 5
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Modification des modalités d'évaluation en rugby à XV

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en rugby à XV sont mises à jour dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 6
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Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en rugby à XV

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en rugby à XV sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 7
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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de rugby à XV.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 7 bis
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 7 bis
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Création d'un diplôme pour les entraîneurs de rugby à XV

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité performance sportive mention rugby à XV est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Sct. AnnexesArrêté du 15 décembre 2006Art. Annexe IArrêté du 15 décembre 2006Art. Annexe II
- Arrêté du 15 décembre 2006
Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 3 avril 2022

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Certaines règles concernent les nouvelles formations, et d'autres les nouvelles demandes d'autorisation.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneur de rugby à XV), 5 (Modification des exigences pour former des professeurs de rugby), 8 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour les entraîneurs de rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006), 6 (Modification des modalités d'évaluation en rugby à XV), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en rugby à XV) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour les entraîneurs de rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Arrêté du 22 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11