La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 2 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 2 bis > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 3 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 4 > >
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 5 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 6 > >
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3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 7 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 7 bis > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Sct. Annexes > > , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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4 créés
1 cité
I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé