JORF n°0078 du 2 avril 2022

Arrêté du 31 mars 2022

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Marie Rombaldi

Résumé Mme Marie Rombaldi ne travaille plus au logement d'abord au cabinet du ministère.

Il est mis fin à compter du 1er avril 2022, aux fonctions exercées par Mme Marie Rombaldi, en qualité de conseillère « logement d'abord » et hébergement au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2022.

Emmanuelle Wargon