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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Résumé Des nouvelles personnes sont nommées pour remplacer celles qui sont parties, dans une commission qui s'occupe du patrimoine et des jardins.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 mars 2022, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture :
1° Au titre de la sixième section « protection des grottes ornées au titre des monuments historiques et travaux » :
- M. Féroussier (Christian), vice-président du Conseil départemental de l'Ardèche, en remplacement de M. Droin (Jean-Fred) ;
- Mme Anglard (Régine), vice-présidente du Conseil départemental de Dordogne, en remplacement de Mme Buis (Sabine) ;
2° Au titre de la septième section « parcs et jardins » :
- M. Madelénat (Antoine), architecte en chef des monuments historiques, en remplacement de M. Moulin (Jacques).
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