JORF n°0078 du 2 avril 2022

Arrêté du 11 mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 3 janvier au 23 janvier 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la zone de protection spéciale « Marais d'Ippling »

Résumé Une zone naturelle est protégée dans trois communes de Moselle.

Est désigné sous l'appellation « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale FR4112014) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Moselle sur tout ou partie du territoire des communes d'Ippling, Sarreguemines et Woustviller.

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Article 2

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Liste des espèces d'oiseaux pour le site Natura 2000 « Marais d'Ippling »

Résumé Les oiseaux qui ont fait désigner le « Marais d'Ippling » comme site Natura 2000 sont listés en annexe.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » figure en annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Consultation et téléchargement de documents relatifs aux oiseaux

Résumé La carte et la liste des oiseaux sont disponibles en ligne et dans certains bureaux.

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé La personne responsable de l'eau et de la biodiversité doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault