JORF n°0078 du 2 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de conseiller en formation et politiques de site

Résumé M. Erwan PAITEL arrête son travail de conseiller en formation à partir du 1er avril 2022.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller en charge de la formation et des politiques de site exercées par M. Erwan PAITEL, à compter du 1er avril 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2022.

Frédérique Vidal