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Modification des compétences attestées par le diplôme de rugby
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2
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modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 5
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 6
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3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. 8
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2006Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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4 créés
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En vigueur depuis le 3 avril 2022
I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de rugby), 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour le rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006), 6 (Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables en rugby), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de rugby à XV) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour le rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 3 avril 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022