JORF n°0078 du 2 avril 2022

Arrêté du 22 mars 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé L'arrêté du 22 mars 2022 a mis à jour les règles de l'article 2 d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Création des dispositions

Résumé Les règles de l'article 2 bis de l'arrêté du 15 décembre 2006 sont maintenant en vigueur grâce à cet article.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé Un arrêté de mars 2022 a changé une règle d'un ancien arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Abrogation d'un article d'un arrêt

Résumé Un arrêté de mars 2022 a supprimé un article d'un arrêté de décembre 2006.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé L'article 5 change une règle dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé L'article 8 d'un vieil arrêté a été changé par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. 8 > >

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Article 9

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Création de dispositions dans l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé Cet article change certaines règles dans un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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Article 10

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Dispositions temporelles de l'arrêté du 22 mars 2022

Résumé Les nouvelles formations et demandes d'habilitation après la publication de l'arrêté doivent suivre des règles spécifiques.

I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Article 11

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article demande que l'arrêté soit publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé