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Arrêté du 22 mars 2022

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'entraîneur de rugby

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'entraîneur de rugby, en insistant sur la sécurité et l'évaluation des risques.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 26 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de rugby

Résumé. Le diplôme de rugby atteste maintenant des compétences pour concevoir, coordonner et encadrer un projet d'action en rugby.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 2
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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2022 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 2 bis
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby

Résumé. Les règles pour entrer en formation d'entraîneur de rugby à XV sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 3
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Suppression de l'article 4 de l'arrêté du 15 décembre

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2006, article 4, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 4
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Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de rugby

Résumé. Les nouvelles règles pour former des entraîneurs de rugby à XV mettent l'accent sur la sécurité et l'évaluation des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 5
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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables en rugby

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et l'encadrement du rugby à XV sont précisées dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 6
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Précision des qualifications pour le diplôme de rugby à XV

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État de rugby à XV sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 7
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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 8
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Création d'un diplôme pour le rugby à XV

Résumé. Un nouveau diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ rugby à XV ” est créé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2006Sct. AnnexesArrêté du 15 décembre 2006Art. Annexe IArrêté du 15 décembre 2006Art. Annexe II
- Arrêté du 15 décembre 2006
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 3 avril 2022

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Dispositions temporelles de l'arrêté du 22 mars 2022

Résumé. Les nouvelles formations et demandes d'habilitation après la publication de l'arrêté doivent suivre des règles spécifiques.

I. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de rugby), 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XV) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour le rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du 15 décembre 2006), 6 (Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables en rugby), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de rugby à XV) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme pour le rugby à XV) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 avril 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article demande que l'arrêté soit publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Arrêté du 22 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11