JORF n°0078 du 2 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022

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Nomination des membres du comité national de l'agriculture biologique

Résumé Des personnes sont nommées pour cinq ans au comité de l'agriculture biologique.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en date du 30 mars 2022 :
I. - Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique pour une durée de cinq ans :

1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

Mme Baudoin (Clara), à Milizac (Finistère).
Mme Benard (Anne), à Soisy-sur-Seine (Essonne).
M. Bonnaud (Henri), à Pern (Lot),
M. Bourgeois (Thomas), à Léglantiers (Oise).
M. Bres (Olivier), à Sarrians (Vaucluse).
Mme Cabaret (Pauline), à Guimiliau (Finistère).
M. Caillé (Jérôme), à Largeasse (Deux-Sèvres).
Mme Dulong (Sylvie), à Le Bouscat (Gironde).
Mme Faucou-Bourne (Sandrine), à Vachères (Alpes-de-Haute-Provence).
M. Giacometti (Adrien), à Paris (Paris).
M. Guihery (Eric), à Hercé (Mayenne).
Mme Helmer (Camille), à Bagneux (Hauts-de-Seine).
M. Henry (Philippe), à Vallois (Meurthe-et-Moselle).
Mme Lavie-Juste (Mireille), à Belhade (Landes).
M. Le Heurte (Serge), à La Forêt-Fouesnant (Finistère).
M. Le Mao (Alban), à La Roche-sur-Yon (Vendée).
Mme Levadoux (Marine), à Clichy (Hauts-de-Seine).
Mme Litman (Sonia), à Orsay (Essonne).
Mme Maret (Carine), à Vitré (Ille-et-Vilaine).
M. Marion (Dominique), à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime).
Mme Nayet (Christel), à Aouste-sur-Sye (Drôme).
Mme Nestele (Sonja), à La Grand-Croix (Loire).
M. Patouillard (Jérôme), à Foissiat (Ain).
Mme Pierrard (Mylène), à Nassigny (Allier).
Mme Pottier (Adeline), à Louverné (Mayenne).
M. Prod'homme (Vincent), à Arcueil (Val-de-Marne).
Mme Ronval Roumilly (Solenn), à Saint-Vivien (Charente-Maritime).
M. Soler (Christian), à Saint-Génis-des-Fontaines (Pyrénées-Orientales).
M. Straebler (Michel), à Domont (Val-d'Oise).
Mme Tabary (Sophie), à Lerzy (Aisne).
Mme Thouenon (Sophie), à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Mme Tremblay (Valérie), à Althen-des-Paluds (Vaucluse).

2° En qualité de personnalités qualifiées

Mme Bonnot (Sabine), à Tourrenquets (Gers).
Mme Catrycke (Florence), à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne).
Mme Charpentier (Sylvaine), à Thiescourt (Oise).
Mme Claveirole (Cécile), à Garganvillar (Tarn-et-Garonne).
M. Deseine (Olivier), à Auffreville-Brasseuil (Yvelines).
M. Guyon (Jean-Yves), à La Roche-sur-Yon (Vendée).
Mme Limache (Flora), à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
Mme Loconto (Allison Marie), à Paris (Paris).
M. Mathys (Laurent), à Valence (Drôme).
M. Quilleré (Nicolas), à Guénin (Morbihan).
M. Sauvaget (Yves), à Le Val-Saint-Père (Manche).
M. Schrepfer (Gérard), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
M. Sellier (Philippe), à Saint-Samson-de-la-Roque (Eure).
M. Vila (Bruno), à Montescot (Pyrénées-Orientales).
II. - Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :

1° Au titre du ministère chargé de l'agriculture

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.

2° Au titre du ministère chargé de l'agriculture et du ministère de la mer

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant.

3° Au titre du ministère chargé de l'économie

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.

4° Au titre du ministère chargé de l'environnement

Le commissaire général au développement durable ou son représentant.

5° Au titre de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

La directrice ou son représentant.