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Arrêté du 30 mars 2022

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Modification d'un article dans un document officiel

Résumé. Un arrêté modifie un article dans un document officiel et est publié au Journal officiel.

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 24 octobre 2016 (Prime de restructuration pour les agents des Archives nationales à Fontainebleau) modifié désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès de la cheffe du service interministériel des Archives de France en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification d'un article d'un arrêté du 24 octobre 2016

Résumé. Un article a été changé dans un document officiel

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2016Art.
- Arrêté du 24 octobre 2016
Art. null

En vigueur depuis le 3 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service interministériel des Archives de France,

F. Banat-Berger

En vigueur depuis le dimanche 3 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022
Article 1
Article 2