JORF n°0078 du 2 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 24 octobre 2016 modifié désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès de la cheffe du service interministériel des Archives de France en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté du 24 octobre 2016

Résumé Un article a été changé dans un document officiel

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2016 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service interministériel des Archives de France,

F. Banat-Berger