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Modification d'un article d'un arrêté du 24 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2016Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 24 octobre 2016 (Prime de restructuration pour les agents des Archives nationales à Fontainebleau) modifié désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès de la cheffe du service interministériel des Archives de France en date du 29 mars 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2016Art. null
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En vigueur depuis le 3 avril 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service interministériel des Archives de France,
F. Banat-Berger