JORF n°0251 du 27 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 25 octobre 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2022
- Arrêté du 25 octobre 2021 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant agrément de deux entités de la Compagnie nationale du Rhône en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 20 octobre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »
- Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour les années 2019 et 2020
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2021 fixant des durées minimales et maximales d'occupation de certains emplois des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 22 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2022
- Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1386 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 25 octobre 2021 relatif aux missions du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 octobre 2021 ouvrant au titre de l'année 2022 deux emplois de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux officiers candidats à des emplois civils
- Arrêté du 21 octobre 2021 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l'examen professionnel spécifique d'accès au corps des chefs des services pénitentiaires (session 2022)
- Arrêté du 25 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 octobre 2021 portant renouvellement d'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR AERODJINN / ATOMISOR NL9M de la société DTF MEDICAL - La Diffusion Technique Française inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 octobre 2021 fixant la liste des motifs de recours et des situations cliniques mentionnés à l'article R. 4301-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Arrêté du 15 octobre 2021 relatif aux épreuves pour l'année 2022 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Corse » / « Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica »
- Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 25 octobre 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. VERT (Julien)
- Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 octobre 2021 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. BALLANDRAS (Jean)
- Décret du 25 octobre 2021 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - Mme PUTOIS (Camille)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination (administration territoriale : Haute-Corse)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 25 octobre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 octobre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 octobre 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 15 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord, d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1113 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2021-1114 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2021-1121 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Capital Active Médias pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air
- Décision n° 2021-1119 du 20 octobre 2021 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé TL7 à Roanne
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Conférence des présidents
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2022
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ouverts dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'assistant de production et de communication au commandement des orchestres de la garde républicaine et au chœur de l'armée française
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces