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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Résumé M. Michel SORIANO devient conseiller à la cour d'appel de Nîmes à partir de décembre 2021.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mars 2021, M. Michel SORIANO, magistrat du premier grade placé en position de service détaché, est nommé conseiller à la cour d'appel de Nîmes, à compter du 1er décembre 2021.
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