JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Décret n°2021-1387 du 25 octobre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 711-2, D. 718-5 et D. 731-6 ;

Vu le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 26 mai 2021 ;

Sur la demande de l'université de technologie de Compiègne, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens, de l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens, de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et de UniLaSalle ;

Sur proposition de l'université d'Amiens et de l'université de technologie de Compiègne,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions

Résumé Un article d'une loi a été modifié et un autre a été supprimé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-742 du 2 juin 2016 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-742 du 2 juin 2016 > > Art. 2 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D718-5 et D731-6 du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'éducation ont été mises à jour dans deux articles du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D718-5, Art. D731-6 > >

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3 modifiés

1 cité

Article 3

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie