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Décret n°2021-1387 du 25 octobre 2021

modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard

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Association d'une école de chimie à une université

Résumé. Un décret officialise l'association de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale avec l'université de technologie de Compiègne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public), D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités), D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur) et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) ;

Vu le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 (Modification des liens entre écoles d'ingénieurs et universités) portant association d'établissements du site picard ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 26 mai 2021 ;

Sur la demande de l'université de technologie de Compiègne, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens, de l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens, de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et de UniLaSalle ;

Sur proposition de l'université d'Amiens et de l'université de technologie de Compiègne,

Décrète :

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Association d'une école à une université

Résumé. L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale devient associée à l'université de technologie de Compiègne.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les articles D718-5 et D731-6 du code de l'éducation, mais aucune différence n'a été détectée entre les versions fournies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2021

Décret n°2021-1387 du 25 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3