Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-16Coopération entre établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent signer des accords de coopération entre eux ou avec d'autres organismes pour mieux travailler ensemble., D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public)Art. D.711-1Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement publicL'article liste les universités françaises qui bénéficient du statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel., D. 711-2 (Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universités)Art. D.711-2Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel extérieurs aux universitésLa liste des écoles et instituts publics scientifiques et culturels qui ne font pas partie des universités., D. 718-5 (Regroupement d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.718-5Regroupement d'établissements d'enseignement supérieurCertaines écoles et instituts sont regroupés avec des universités pour mieux travailler ensemble. et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques)Art. D.731-6Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiquesL'article liste les écoles privées associées à des universités publiques en France. ;
Vu le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 (Modification des liens entre écoles d'ingénieurs et universités)Modification des liens entre écoles d'ingénieurs et universitésUn décret de 2016 modifie les liens entre l'École supérieure de chimie organique et minérale et l'université de technologie de Compiègne pour améliorer la formation en chimie verte. portant association d'établissements du site picard ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 26 mai 2021 ;
Sur la demande de l'université de technologie de Compiègne, de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens, de l'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens, de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale et de UniLaSalle ;
Sur proposition de l'université d'Amiens et de l'université de technologie de Compiègne,
Décrète :