JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Arrêté du 15 octobre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-1, R. 241-25 à R. 241-27 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'organisation du contrôle de connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France pour exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des épreuves de contrôle de connaissances pour 2022

Résumé Les épreuves de contrôle auront lieu à ONIRIS les 3, 4 et 5 mai 2022.

Pour l'année 2022, les épreuves du contrôle de connaissances prévu par l'arrêté du 18 janvier 2021 susvisé auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS les 3, 4 et 5 mai 2022 inclus.

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Article 2

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Date et modalités d'inscription au contrôle de connaissances

Résumé Inscription possible à partir du 15 novembre 2021, dossier à envoyer avant le 15 février 2022.

Les inscriptions du contrôle de connaissances seront ouvertes à partir du 15 novembre 2021.
Les dossiers de candidature devront être adressés complets au plus tard le 15 février 2022 à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique, ONIRIS, formation continue, bureau des examens, rue de la Géraudière, 44322 Nantes Cedex 3. Les candidats pourront soit les envoyer par voie postale sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi), soit les déposer à l'adresse indiquée ci-dessus chaque jour ouvrable, à l'exception du samedi. Aucune candidature ne sera acceptée au-delà de cette date. Pour toute question préalable, les candidats peuvent contacter le bureau des examens d'ONIRIS par email : [email protected].

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Article 3

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Paiement des droits d'inscription à l'école ONIRIS

Résumé Tu dois payer 300 euros avec ton dossier d'inscription et l'envoyer à l'école ONIRIS. Une fois payé, tu ne peux pas te faire rembourser, et ton dossier ne sera étudié que si le paiement est reçu.

Le règlement des droits d'inscription des candidats d'un montant de 300 euros est à adresser directement à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique - ONIRIS (adresse indiquée à l'article 2) avec le dossier d'inscription. Dès lors que le règlement des droits a été adressé à ONIRIS, nul remboursement ne pourra être effectué, pour quelque motif que ce soit.
Aucun dossier ne sera étudié en l'absence du règlement des droits d'inscription.

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Article 4

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Publication de l'arrêté du 15 octobre 2021

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira