Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise fin aux fonctions d'un huissier de justice associé
Résumé Le ministre de la justice a renvoyé M. BONNAL de son poste d'huissier de justice à Beaumont-sur-Sarthe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de M. BONNAL (Jean-Christophe, Eric, Georges), en qualité d'huissier de justice associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARTHUIS », à la résidence de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe).
1 version