JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Pauline Malet

Résumé Pauline Malet change de poste à partir du 2 novembre 2021.

Il est mis fin, à compter du 2 novembre 2021, aux fonctions exercées par Mme Pauline Malet en qualité de directrice adjointe du cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé On doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2021.

Jacqueline Gourault