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Modification des programmes de formation des pilotes d'ULM
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000Art. 1
1 version
1 modifié
portant modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé
La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 410-2 (Délégation de la délivrance des titres aéronautiques) et D. 510-3 (Affiliation des associations aéronautiques à des fédérations) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6511-2 (Conditions pour obtenir et utiliser les titres aéronautiques) et L. 6511-3 (Délivrance des titres aéronautiques) ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 2 (Rôle de la direction de la sécurité de l'aviation civile) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2000 modifié relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000Art. 7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000Art. 7-1
1 version
1 créé
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2000Art. 8
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 1 novembre 2021
Les annexes I, II, et III de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 1 novembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2021, y compris dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.
1 version
En vigueur depuis le 1 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021