JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Arrêté du 21 octobre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. envoyée par courrier du 31 mars 2021 et complétée par les envois des 19 juillet et 31 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l.

Résumé Une entreprise italienne a des autorisations pour des travaux sur les digues et les barrages jusqu'en 2024.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. - Via Cicerone, 28 - 00193 Rome - Italie - n° c.c.i.a.a. : roma n.492427 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Digues et barrages - études et diagnostics | 15 octobre 2024 | | Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux | 15 octobre 2024 | | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 octobre 2024 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 15 octobre 2024 | | Etudes de dangers de conduites forcées | 15 octobre 2024 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé