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Modification des règles pour les expériences sur les animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'approvisionnement des animaux de laboratoireCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-105 : Conditions pour les expériences sur les animaux
→ Version 3 : Ajout d'une condition de cadre pour les procédures expérimentales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-90, Art. R214-105
1 version
2 modifiés