Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure produit la statistique publique dans les domaines de la sécurité intérieure. Il est responsable de l'élaboration, de la diffusion et de la publication de l'information, des enquêtes et des études statistiques.
Il répond aux besoins des services et élabore, avec leur concours, des statistiques, études et recherches, notamment dans les domaines de la sécurité publique, des enquêtes judiciaires, des enquêtes administratives et du renseignement dans le respect des textes en vigueur en matière de protection des données et de secret de l'enquête.
Il assiste les directions et services du ministère de l'intérieur qui le sollicitent dans la mise en place d'outils permettant d'observer des phénomènes particuliers ou d'estimer l'impact des évolutions législatives et leur apporte son expertise sur l'analyse des données, les méthodologies et les remontées statistiques des systèmes d'information.
Il est chargé de la programmation, de l'établissement, de la diffusion de l'information statistique, en lien avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique, et les autres services statistiques ministériels. Il assure les relations avec le Conseil national de l'information statistique.
Il constitue l'autorité nationale pour la production des statistiques européennes dans les domaines de la sécurité intérieure. Il est chargé des relations avec les organismes statistiques nationaux, européens et internationaux dont il constitue le point d'entrée.
Il s'assure de la qualité et de la fiabilité de la statistique publique dans le respect du code des bonnes pratiques de la statistique européenne. Dans ce cadre, il est associé à la conception de la remontée statistique dans les systèmes d'information et veille à en assurer la cohérence. Il harmonise et met à jour les nomenclatures et les concepts statistiques de sécurité intérieure, en lien avec les directions opérationnelles. Dans cette perspective, il transmet aux producteurs toute information utile de nature à améliorer le recueil des statistiques.
Il rassemble, analyse et valorise les données statistiques qui participent à l'élaboration, la contextualisation, la territorialisation, le pilotage et l'évaluation des politiques en matière de sécurité intérieure.
Il étudie, en lien avec le service statistique ministériel du ministère de la justice, les évolutions statistiques de l'ensemble du processus pénal, les faits constatés par les décisions de justice, l'exécution des peines et des sanctions pénales ainsi que la récidive.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2009 > > Art. 9-1 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.