JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Arrêté du 25 octobre 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université d'Amiens, de l'université d'Artois et de l'université du Littoral ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des universités d'Amiens, d'Artois et du Littoral

Résumé Trois universités travaillent ensemble pour coordonner leurs formations et recherches.

Les universités d'Amiens, d'Artois et du Littoral coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et mettent en commun des compétences dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée et dénommée « A2U ».
Cette convention caractérise le rapprochement des trois établissements au sein du territoire constitué par leur périmètre.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention de coordination territoriale entre établissements

Résumé Un accord entre des établissements a été approuvé et peut être vu au rectorat.

La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique des Hauts-de-France.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des présidents d'universités

Résumé Les présidents des trois universités doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Les présidents des universités d'Amiens, d'Artois et du Littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 octobre 2021.

Frédérique Vidal