JORF n°0251 du 27 octobre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les décisions d'habilitation à la gendarmerie nationale

Résumé Des généraux peuvent signer des documents secrets pour leurs équipes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :

- M. le général de corps d'armée Xavier Ducept, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
- M. le général de corps d'armée André Petillot, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
- M. le général de corps d'armée Pierre Sauvegrain, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne ;
- M. le général de corps d'armée Laurent Tavel, commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
- M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
- M. le général de corps d'armée Stéphane Ottavi, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est ;
- M. le général de corps d'armée Olivier Courtet, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ;
- M. le général de corps d'armée Alain Pidoux, commandant de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de corps d'armée Armando De Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, commandant du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
- M le général de corps d'armée Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie d'outre-mer ;
- M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la direction de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de division Patrick Touron, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de division Edouard Hubscher, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté ;
- M. le général de division Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
- M. le général de division Jean Letterman, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
- M. le général de brigade Christophe Herrmann, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire ;
- M. le général de brigade Stéphane Gauffeny, commandant de la région de gendarmerie de Normandie ;
- M. le général de brigade Charles Bourillon, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
- M. le général de brigade Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire ;
- M. le général de brigade Tony Mouchet, commandant de la région de gendarmerie de Corse ;
- M. le général de brigade Olivier Nicoud, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de brigade Ghislain Réty, commandant du groupe d'intervention de de la gendarmerie nationale ;
- M. le général de brigade Bruno Gauttier, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
- M. le général de brigade Jean-Pierre Gesnot, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
- M. le général de brigade Emmanuel Josse, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
- M. le contrôleur général des armées Christophe Jacquot, chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application de l'arrêté du 28 septembre 2021

Résumé Les décisions d'habilitation faites à partir du 28 octobre 2021 doivent suivre les règles de l'arrêté du 28 septembre 2021.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux décisions d'habilitation prises à compter du lendemain de sa publication.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale,

B. Jockers