JORF n°0234 du 7 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications »
- Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions et technologies innovantes pour les batteries »
- Décision du 5 octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1296 du 5 octobre 2021 reconduisant le Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
- Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social
- Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social
- Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social
- Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social
- Convention du 30 septembre 2021 de délégation de gestion pour les contrats à impact social
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Arrêté du 4 octobre 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Montpellier (Hérault) identifiée ZIT Montpellier, dans la région d'information de vol de Marseille
- Décision du 5 octobre 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décision du 5 octobre 2021 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1297 du 5 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 22e édition de Milipol Paris
- Arrêté du 4 octobre 2021 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2021-2022)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL), au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) ainsi qu'aux statuts de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (cabinet)
- Décision du 1er octobre 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de la culture
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation du membre suppléant de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 7111-24 du code du travail
- Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 5 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture
- Décision du 5 octobre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 30 septembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle 2021 attribuée aux Conseils Nationaux Professionnels
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche
- Arrêté du 14 septembre 2021 autorisant l'université Toulouse III à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine du volume 2 d'un ensemble immobilier situé à Nice (Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales
- Décision du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Petites et moyennes entreprises
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 6 octobre 2021 portant nomination du président du Comité national de l'eau
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination au Comité national de l'eau
- Ministère des armées
- Décret du 5 octobre 2021 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 octobre 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. TANGUY (Morgan)
- Décret du 6 octobre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, sous-préfet d'Agen - M. FARGE (Florent)
- Décret du 6 octobre 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Oise - M. GADEN (Faustin)
- Décret du 6 octobre 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de l'Oise - M. BAYLE (Cyriaque)
- Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
- Ministère de la justice
- Décret du 5 octobre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DOLLMANN (Claire)
- Décret du 5 octobre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LINOIS (Isabelle)
- Décret du 5 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - M. LE COQ (Jean-François)
- Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant un arrêté du 3 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 2021 prenant acte d'une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Occitanie
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination (agents comptables)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Conseil d'Etat
- Autorité nationale des jeux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2021-VP-30 du 1er octobre 2021 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert total de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 20 septembre 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 27 septembre 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décision du 27 septembre 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2021-307 du 23 septembre 2021 portant décision sur les modalités d'établissement de la procédure de gestion des réservations de capacité d'injection de biométhane sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel proposée par le « GT Injection Biométhane »
- Délibération n° 2021-305 du 30 septembre 2021 portant vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Caléo au 1er octobre 2021 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2021
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Résolutions
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Annonces