JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Décision du 5 octobre 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un secrétaire administratif

Résumé M. Thomas ROIMIER est nommé secrétaire administratif au bureau des ressources humaines.

Après le neuvième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8-1. M. Thomas ROIMIER, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 octobre 2021.

J.-F. Hebert