JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Décision du 15 septembre 2021

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LE BARON (Audran) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

Résumé Mme Gaëlle BERTHET peut signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Gaëlle BERTHET, ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau de l'appui à la conduite des projets numériques, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la conduite des projets numériques.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un fonctionnaire pour des actes administratifs

Résumé M. Philippe SCHILLINGER peut signer des papiers administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe SCHILLINGER, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2021.

A. Le Baron