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Arrêté du 2 octobre 2021

relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie

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Modification des règles de vote pour les chambres de commerce

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour voter et être élu dans les chambres de commerce.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de commerce, notamment son livre VII,

Arrête :

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Modification des règles pour les élections des chambres de commerce

Résumé. Un nouvel article précise les modèles de procès-verbal pour les élections des chambres de commerce et d'industrie, tandis qu'un autre modifie la description du matériel de vote envoyé aux électeurs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de sélection des membres des chambres de commerce

Résumé. L'arrêté du 2 octobre 2021 modifie les règles pour choisir les membres des chambres de commerce et d'industrie, explique comment les votes sont comptés et liste les personnes élues.

Fait le 2 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 2021

Arrêté du 2 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe