JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021

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Modification de la composition de la société de notaires à Darnétal

Résumé Un notaire part et un autre arrive, changeant le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021 :
Le retrait de M. HUTEREAU (Eric, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL, notaires, associés d'une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Darnétal (Seine-Maritime), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de M. FURET (Marc-Antoine, Jean-René, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL, notaires, associés d'une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Darnétal (Seine-Maritime).
M. FURET (Marc-Antoine, Jean-René, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL, notaires, associés d'une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Darnétal (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL, notaires, associés d'une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux » est ainsi modifiée : « Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE, Barbara ROUSSIGNOL et Marc-Antoine FURET, Notaires associés d'une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux ».