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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission de Gérard Lorho de ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Gérard Lorho a quitté son poste à la Cour nationale du droit d'asile le 6 septembre 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2021, il est pris acte de la démission de M. Gérard Lorho, magistrat honoraire, dans ses fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 6 septembre 2021.
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