JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Arrêté du 29 septembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le code du travail, notamment les articles R. 7111-21 et R. 7111-24 ;

Vu le désaccord des organisations professionnelles représentatives des entreprises de communication audiovisuelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du membre suppléant de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels

Résumé jusqu'à la fin de l'année, le SNRL choisit un remplaçant pour la commission de la carte des journalistes.

Le membre suppléant de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels représentant les entreprises de communication audiovisuelle mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 7111-24 du code du travail jusqu'au 31 décembre 2021 est désigné par le Syndicat national des radios libres (SNRL).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

J.-B. Gourdin