Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 22 septembre 2021, est désaffecté du service public de l'enseignement supérieur et déclassé du domaine public de l'Etat le volume 2, tel qu'identifié dans l'état descriptif de division volumétrique établi par SGE Levier-Castelli le 1er juin 2021, d'un ensemble immobilier cadastré IR n° 686 (2 494 m2) et IR n° 689 (13 m2) sis avenue des Diables-Bleus à Nice (Alpes-Maritimes), tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le volume 2, locaux dits « commerciaux », est défini comme suit :
1° V2(a) : un premier élément correspondant à un local commercial à usage de salle de sport, dont la base d'une superficie de 588 m2 est délimitée par les points 1, 30, 29, 18, 17, 16, 15, 22 à 20 figurant sur les planches 2 et 3 de l'état descriptif de division volumétrique.
Ledit élément de volume :

- est limité en profondeur à la cote NGF + 17.55 pour la totalité de sa base ;
- est limité en élévation à la cote NGF + 20.65 pour la totalité de sa base ;

2° V2(b) : un second élément correspondant à une partie du local commercial mansardé à usage de salle de sport, dont la base d'une superficie de 90 m2 est délimitée par les points 15 à 19, 28 à 23 figurant sur la planche 2 de l'état descriptif de division volumétrique.
Ledit élément de volume :

- est limité en profondeur à la cote NGF + 17.55 pour la totalité de sa base ;
- est limité en élévation à la cote NGF + 17.75 pour la totalité de sa base.

L'état descriptif de division volumétrique est annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur est autorisé à remettre le volume mentionné ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan et l'état descriptif de division volumétrique peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.