JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller

Résumé M. Sébastien DELESCLUSE devient conseiller en formation et enseignement supérieur pour le ministre.

M. Sébastien DELESCLUSE est nommé conseiller formation et enseignement supérieur au cabinet du ministre des solidarités et de la santé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er septembre 2021.

Olivier Véran