JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Arrêté du 29 septembre 2021

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé M. Régis PELISSIER peut signer des documents au nom du secrétaire d'État, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée, à M. Régis PELISSIER, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargé des retraites et de la santé au travail, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 septembre 2021.

Laurent Pietraszewski