Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté concernant la nomination d'une notaire associée
Résumé. Un arrêté change la ville où travaille Marie Prarel comme notaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2021, l'arrêté en date du 3 septembre 2021 (NOR : JUSC2126907A) nommant Mme MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL, notaire associée à la résidence de Saint-Raphaël (Var) est modifié comme suit :
Au lieu de « La société civile professionnelle “Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON NOTAIRES ASSOCIES”, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) », lire « La société civile professionnelle “Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON NOTAIRES ASSOCIES”, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var) ».
1 version