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Arrêté du 30 septembre 2021

modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des marchés publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles des marchés publics pour les clarifier, notamment sur les paiements, la protection des données, et les horaires de livraison.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture,

Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 (Détermination des clauses des marchés publics) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles des marchés de travaux publics) modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles pour les marchés publics) modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles pour les contrats publics de services intellectuels) modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Modification des règles pour les marchés publics informatiques) modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Nouveaux règlements pour les marchés publics industriels) modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2021 (Approbation des règles pour les contrats publics de maîtrise d'œuvre) modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre,

Arrêtent :

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Modifications des règles relatives aux travaux publics et à la protection des données

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour clarifier les règles sur les paiements, la protection des données, les horaires de livraison, et ajoute des définitions comme le BIM.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles relatives aux marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour préciser les règles des marchés publics, notamment l'éligibilité des jeunes à la clause d'insertion sociale, le calcul des sommes en cas de résiliation, la protection des données personnelles et le fuseau horaire utilisé pour les dates.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour clarifier les règles des marchés publics, notamment en ajoutant des catégories de publics éligibles, en précisant les conditions de licence pour les connaissances antérieures, et en ajustant les pénalités pour non-respect des obligations de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles relatives aux marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour clarifier les règles des marchés publics, notamment en ajoutant des catégories de publics éligibles, en corrigeant des références d'articles et en précisant les obligations de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles relatives aux marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles concernant les marchés publics, notamment les délais de proposition de travaux, la responsabilité des réparateurs, et la protection des données personnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour simplifier les procédures de différend, préciser les délais de notification, et clarifier les règles de protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 octobre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux marchés publics à partir de leur entrée en vigueur, même dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 8 octobre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur le territoire de la République

Résumé. L'arrêté s'applique partout en France dès le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur sur le territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

L. Bedier

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le commissaire général au développement durable,

T. Lesueur

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
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