La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 2112-2 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 20 > >
1 version
5 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 3, Art. 5, Art. 43, Art. 16 > >
1 version
4 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 14, Art. 30, Art. 33, Art. 16 > >
1 version
7 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 16 > >
1 version
5 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 3, Art. 5, Art. 12, Art. 17, Art. 51, Art. 52 > >
1 version
6 modifiés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2021 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 11, Art. 18, Art. 32, Art. 35 > >
1 version
7 modifiés
3 cités
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur sur le territoire de la République le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 septembre 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
L. Bedier
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
S. Bourron
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire