Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonctions de notaire salarié
Résumé. Un notaire a changé de poste après la démission d'un autre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUTONES (Régis, Vincent) à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme).
M. AUTONES (Guillaume, Régis, Philippe, Yves) est nommé notaire à la résidence de Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), en remplacement de M. AUTONES (Régis, Vincent), démissionnaire.
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