JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Arrêté du 27 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Mme Morgane THINES a été promue et le nom de la société de notaires a été changé pour inclure son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme THINES (Morgane, Anne, Paule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Fabrice PEFFERKORN et Maître Benoît BAILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
Mme THINES (Morgane, Anne, Paule) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maître Fabrice PEFFERKORN et Maître Benoît BAILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Fabrice PEFFERKORN et Maître Benoît BAILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maître Fabrice PEFFERKORN, Maître Benoît BAILLOT et Maître Morgane THINES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».