Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et modification de dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme THINES (Morgane, Anne, Paule) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Fabrice PEFFERKORN et Maître Benoît BAILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
Mme THINES (Morgane, Anne, Paule) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maître Fabrice PEFFERKORN et Maître Benoît BAILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Fabrice PEFFERKORN et Maître Benoît BAILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maître Fabrice PEFFERKORN, Maître Benoît BAILLOT et Maître Morgane THINES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version