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Annexe

Arrêté du 30 septembre 2021

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 8 avril 2013

Résumé. Cet article change des règles anciennes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 3ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 5ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 7ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 8ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 9ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art. 11
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

1 version

6 modifiés

1 cité

Article 3

Créé le 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du présent arrêté aux étudiants de médecine

Résumé. Les règles de l'article 1 concernent les étudiants en première année de médecine depuis 2020 et ceux ayant redoublé en 2021-2022, tandis que celles de l'article 2 concernent les examens de 2022-2023 et 2023-2024.

I. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent également aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études de médecine à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022.
II. - Les dispositions de l'article 2 s'appliquent aux épreuves classantes nationales organisées au titre des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024.

1 version

Article 4

Créé le 8 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 septembre 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe