Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'office de l'agrément d'une association suite à la dissolution d'un parti politique
Résumé L'agrément de l'association a été retiré car le parti politique a été dissous.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 septembre 2021 :
Est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique PARTI ÉGALITÉ JUSTICE en date du 9 octobre 2019 :
- l'agrément de l'ASSOCIATION LES AMIS DU PEJ inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg sous les références Volume : 94 Folio N° 271 dont le siège social est situé : 49, rue de l'Engelbreit, 67200 Strasbourg.
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