JORF n°0232 du 5 octobre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 1er octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2022
- Arrêté du 1er octobre 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2022
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant déclaration d'inutilité d'un volume relevant du domaine privé confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Amilly (Loiret)
- Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 27 septembre 2021 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021
- Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 août 2021 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
- Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
- Arrêté du 27 septembre 2021 abrogeant les dispositions du décret du 30 mars 2001 fixant les limites des zones de dégagement des centres de PENNE-HAUTE SERRE du Tarn (81), CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE du Tarn (81), ALBI CTA CODIS 81 du Tarn (81), AMBIALET-LES CABANNES du Tarn (81), TANUS-LE PUECH du Tarn (81), SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY-LA ROUBINESQUE du Tarn (81), LACAUNE-PUECH DE RASCAS du Tarn (81), ESCOUSSENS-LA BORIE ROUGE du Tarn (81), GRAULHET-CANGUILLAN du Tarn (81) et sur les zones de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 septembre 2021 abrogeant les dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de Athis-Mons (Essonne) exploité par le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière sur le franchissement de rails de tramway par les cyclistes à Nantes (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
- Arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 29 septembre 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
- Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et relatif aux cotisations interprofessionnelles
- Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations pour la campagne 2021-2022
- Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 29 juin 2021 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement entre les entrepositaires agréés
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er octobre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BRAMERET (Sébastien)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant cessation de fonction et nomination (mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes)
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 4 octobre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 23 juillet 2021 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Ministère des armées
- Arrêté du 27 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 5 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 17 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 1er octobre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. OLLAT (Eric)
- Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à la composition du comité consultatif mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative
- Ministère de la culture
- Décret du 3 octobre 2021 portant nomination de la présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Mme MAZOYER (Clarisse)
- Décret du 4 octobre 2021 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
- Arrêté du 21 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-MA-20 du 11 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Tele Paese d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, l'Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale en clair dénommé VIATELEPAESE
- Décision n° 2021-RM-21 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Antéou FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antéou FM
- Décision n° 2021-RM-22 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chiconi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Chiconi FM
- Décision n° 2021-RM-23 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Malézi na Moussomo wa Messo (A3M) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Culturelle de Sada
- Décision n° 2021-RM-24 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMV pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMV
- Décision n° 2021-RM-25 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des News Artistes de Mayotte Ana Mayotte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayotte One la radio
- Décision n° 2021-RM-26 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RMJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMJ Africa
- Décision n° 2021-RM-27 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Sarl SOMAPRESSE pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM
- Décision n° 2021-RM-28 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mayotte Radio Télévision pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yao FM
- Décision n° 2021-RM-29 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio
- Décision n° 2021-RM-30 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis
- Décision n° 2021-RM-31 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI
- Décision n° 2021-RM-32 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Les Copains d'Abord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio LGB
- Décision n° 2021-RM-33 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie
- Décision n° 2021-RM-34 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société Radio FG OI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Premium
- Décision n° 2021-RM-35 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Assistance Routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2021-RM-36 du 20 août 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
- Décision n° 2021-DI-03 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence des Loisirs - FDL pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FDL La Radio
- Décision n° 2021-DI-04 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nevers FM
- Décision n° 2021-DI-05 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Besançon
- Décision n° 2021-DI-06 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Besançon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Besançon
- Décision n° 2021-DI-07 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne
- Décision n° 2021-DI-08 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Triage FM
- Décision n° 2021-DI-09 du 8 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
- Décision n° 2021-1003 du 22 septembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (collectivité de Saint-Martin)
- Délibération du 7 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 7 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 7 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 7 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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