Section précédente

Section parente

Section suivante

Délibération du 7 septembre 2021

relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour la radio Kolectiv'

Résumé. Une radio locale appelée Kolectiv' obtient l'autorisation de diffuser pendant certaines périodes en 2021 et 2022.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour la radio Kolectiv'

Résumé. Une radio locale nommée Kolectiv' est autorisée à diffuser pendant plusieurs périodes en 2021 et 2022.

Par délibération en date du 7 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Kolectiv', pour les périodes du 5 octobre au 19 décembre 2021, du 3 janvier au 6 février 2022, du 21 février au 10 avril 2022 et du 25 avril au 5 juillet 2022.
Site : 12, rue des Jardins
61300 L'AIGLE
Puissance : 100 W
Fréquence : 96.7 MHz
RDS Code PI : F3B3
RDS Code PS : KOLECTIV

Fait à Caen, le 7 septembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou

Délibération du 7 septembre 2021