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Arrêté du 17 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer

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Modification des primes spéciales au ministère des Outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les conditions pour obtenir une prime spéciale au ministère des Outre-mer et exige sa publication au Journal Officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 octobre 2021

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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les emplois pour une prime spéciale au ministère des Outre-mer changent.

L'annexe des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer prévue par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 octobre 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2021 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 17 septembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,

J.-P. Legueult

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2021

Arrêté du 17 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe