JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Délibération du 7 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio lycéenne

Résumé Le comité de l'audiovisuel de Caen permet aux élèves de la Maison des lycéens de diffuser une radio le 17 décembre 2021.

Par délibération en date du 7 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit ! , pour la journée du 17 décembre 2021.
Site : 3, Place Prévert
27500 PONT-AUDEMER
Puissance : 50 W
Fréquence : 96.2 MHz

Fait à Caen, le 7 septembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou