Section précédente

Section parente

Section suivante

Délibération du 7 septembre 2021

relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion radiophonique pour les lycéens

Résumé. Le comité de l'audiovisuel de Caen autorise les élèves de la Maison des lycéens à diffuser une radio le 17 décembre 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio lycéenne

Résumé. Le comité de l'audiovisuel de Caen permet aux élèves de la Maison des lycéens de diffuser une radio le 17 décembre 2021.

Par délibération en date du 7 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit ! , pour la journée du 17 décembre 2021.
Site : 3, Place Prévert
27500 PONT-AUDEMER
Puissance : 50 W
Fréquence : 96.2 MHz

Fait à Caen, le 7 septembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou

Délibération du 7 septembre 2021