Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 14 septembre 2021,
Arrête :
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association française contre l'Amylose ;
- France ADOT.
1 version
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- RENALOO.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- AIDES ;
- SOS Hépatites Fédération.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 22 novembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien (I.R.I.S.).
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 17 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Alcool assistance Fédération.
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Association française du syndrome d'Angelman.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet